compétences

Responsabilité pour des infractions non-intentionnelles

Le cabinet a une parfaite maîtrise du mécanisme particulier qui régit les infractions non-intentionnelles
telles que les homicides et les blessures involontaires ainsi que la mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

Chantal Bonnard a appliqué ce mécanisme éminemment technique notamment dans les procès d’ « AZF »,
du « naufrage de l’Erika », du « sang contaminé », de l’incendie des thermes de Barbotan, de « l’effondrement
de la tribune de Furiani » et ceux de l’amiante.

Forte de cette expérience, Chantal Bonnard traite quotidiennement avec son équipe de cette question dans les dossiers
où le cabinet représente tant les personnes morales que ses dirigeants, les personnels hospitaliers, les professionnels
du bâtiment et les particuliers poursuivis devant les juridictions correctionnelles.

Droit pénal des affaires

Le cabinet Guynemer conseille et représente les entreprises et ses dirigeants devant les autorités ou juridictions d'enquête, d'instruction ou de jugement, s’agissant d'infractions aux lois sur les sociétés (abus de confiance et abus de biens sociaux),
de délits financiers ou comptables, de délits et manquements boursiers, de délits en matière de presse, d’entraves aux
institutions représentatives du personnel ou d’atteintes au droit de la concurrence.

Les avocats de la structure effectuent des interventions de sensibilisation et de formation sur les escroqueries et tentatives
de fraude dont sont victimes les entreprises. Il en est ainsi de l’ensemble des manoeuvres destinées à obtenir des virements injustifiés ou à accéder frauduleusement à des systèmes informatiques ou de télécommunication.

Chantal Bonnard assiste également les particuliers victimes d’escroquerie, d’abus de faiblesse et de manière générale
de tous types de fraudes.

Santé

Le cabinet Guynemer a développé une véritable expertise en matière de droit de la santé tant devant les juridictions civiles
que pénales.

Chantal Bonnard a eu à connaître de nombreux dossiers de santé publique et a notamment défendu l’un des directeurs
du Centre national des transfusions sanguines (CNTS) au moment de l’affaire du « sang contaminé ».

Le cabinet intervient dans le cadre de dossiers touchant à la légionellose, aux maladies nosocomiales, aux expositions professionnelles des travailleurs à l’amiante ainsi qu’à l’ensemble des produits chimiques (agents chimiques dangereux (ACD), agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR), pesticides et produits phytosanitaires).

Chantal Bonnard et son équipe conseillent et assistent également en matière de harcèlement.

Le cabinet traite enfin de contentieux ordinal, déontologique ou de responsabilité pour des médecins, des pharmaciens
et des biologistes.

Hygiène et sécurité

La structure de Chantal Bonnard traite quotidiennement des procédures d’accident du travail et de maladie professionnelle
initiées à l’encontre de l’employeur, du stade de la déclaration à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) jusqu’à l’action
en reconnaissance de faute inexcusable.

Elle conseille l’entreprise en droit social (droit du travail et de la sécurité sociale) et de représentation du personnel.

Droit de la réparation et des préjudices

Le Cabinet intervient à tous les stades et devant toutes les juridictions (de la négociation au contentieux), devant les Fonds
de garantie et la CIVI, en réparation de tout type de dommages (patrimoniaux, extrapatrimoniaux) nés des risques, des accidents (circulation, travail, …) ou des actes volontaires (agression, attentats, …).

En particulier, il conseille et représente les entreprises dans les actions en réparation d’un préjudice d’anxiété ou moral, lié à une exposition à des substances nocives (amiante ou autres), qui peuvent être formées par des salariés ou anciens employés faisant valoir un manquement à l’obligation de sécurité de résultat par leur employeur, ou par toute(s) autre(s) personne(s) exposée(s) à un risque dans le cadre d’action(s) individuelle(s) ou collective.

Le cabinet Guynemer a développé en ce domaine une expertise de conseil, de défense et de gestion des dossiers multiples.

Responsabilité en matière de construction

Depuis plus de 25 ans, Chantal Bonnard a traité dans la France entière des dossiers de sinistres liés au domaine du droit
de la construction avec ses aspects pénal, civil et administratif.

Elle intervient plus particulièrement dans le contentieux mettant en cause le contrôle technique (CT), la coordination sécurité
et protection de la santé (CSPS), les différents domaines de la vérification technique et des diagnostics, notamment amiante,
mais également la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre (par ex., effondrement du Terminal 2E de Roissy) et différents
contentieux pour des architectes.

Environnement

Le cabinet assure des missions de conseil et de contentieux en matière de droit de l'environnement, au soutien des intérêts
des entreprises ou encore des collectivités. Il traite plus particulièrement des responsabilités en matière d’amiante, de sol pollué, d’installations classées, de traitement et collecte des déchets ainsi que de pollution des eaux marines, fluviales et de l’air,
à la suite d’accidents industriels ou de catastrophes.

Chantal Bonnard est notamment intervenue dans le dossier de l’Erika lors duquel elle a appliqué des législations internationales qu’elle a dû articuler avec les législations de droit interne et dans le dossier AZF.

Le cabinet a développé une compétence sur les questions liées au principe de précaution ainsi qu’au préjudice écologique,
c’est-à-dire les détériorations causées à l’environnement qui peuvent affecter la santé, l’état écologique de l’air et des eaux
ainsi que la conservation des espèces.

Procès à “dimensions exceptionnelles“

Lors de sa carrière, Chantal Bonnard est intervenue dans des dossiers d’envergure, dont l’instruction a parfois duré
de nombreuses années, impliquant plusieurs dizaines de prévenus et des centaines de parties civiles.

Le cabinet est rompu à l’analyse de dossiers volumineux ainsi que d’expertises rendues dans des matières parfois très techniques.

"Le Cabinet Avocats-Guynemer assiste également des victimes ou associations de victimes d'actes de terrorisme,
pour l'indemnisation de leurs préjudices, au cours de l'instruction pénale, pour que la recherche de la vérité soit le premier
impératif, et devant les juridictions pénales compétentes, pour que la Justice soit rendue. L'équipe du cabinet met en oeuvre
dans ces dossiers dérogatoires du droit commun, exceptionnellement difficiles, éprouvants pour les victimes, avec des procédures souvent très longues, ses qualités relationnelles, son sens de l'écoute et sa volonté de voir la Justice rendue et nos valeurs
réaffirmées."

Chantal Bonnard a d’ailleurs pu évoquer son expérience des procès « hors norme » lors de la Conférence organisée par la Cour
de cassation dédiée aux « affaires à dimension exceptionnelle » (Les transformations de la justice pénale – Actes Dalloz 2014).

Droit des contrats

Le cabinet Avocats Guynemer dispose d’une grande expertise en matière de négociation et rédaction de contrats,
qu’il met à disposition de personnes physiques et de personnes morales de toutes tailles.

Le cabinet est à même d’intervenir dans des domaines variés qui permettent à ses clients de bénéficier d’une prestation globale
et d’une assistance de qualité.

Entre autres, le cabinet rédige régulièrement des contrats de cession ou d’achat, de contrats de franchises ou de distribution,
ainsi que toutes sortes de contrats de prestations de services ou de sous-traitance, allant du contrat de mise à disposition
d’oeuvres aux traités d’apport partiel d’actif.

L’expertise du cabinet Avocats Guynemer en matière de droit des contrats s’étend également à la résiliation des contrats
et à l’évaluation des risques y afférant, ainsi qu’à la représentation de ses clients devant les juridictions (rupture brutales
des relations commerciales établies, pratiques déloyales, dol etc.).

Contentieux commerciaux

Le cabinet est le partenaire quotidien, des services juridiques d’entreprises françaises de toutes tailles, tant pour conseiller
que pour les assister.

Le cabinet Avocats Guynemer gère notamment des contentieux liés aux produits défectueux, à la concurrence déloyale,
à la publicité mensongère, aux procédures collectives, aux sanctions personnelles de dirigeants, à la mise en jeu de garantie
de passif ou à la gestion du recouvrement de créances commerciales et, plus généralement, à la responsabilité.

Il peut vous assister et vous représenter dans le cadre des procédures et notamment devant le Tribunal de Grande Instance
ou le Tribunal de Commerce dans le cadre d’action pauliennes, d’exécution de décisions et d’expulsion.

Droit des sociétés

Le cabinet Avocats Guynemer conseille ses clients à chaque étape de la vie de leur société, de sa création à sa liquidation.

Le cabinet vous assistera pour déterminer la structure juridique qui conviendra le mieux à la réalisation de votre projet. Il saura également vous apporter des conseils à l’occasion d’opérations de fusion, cession ou acquisition et, plus généralement,
sur l’organisation de la société.

Son équipe pluridisciplinaire vous permettra de bénéficier d’analyses fines et pertinentes quelle que soit la difficulté rencontrée.

Propriété littéraire et artistique

Le cabinet traite des affaires de droits d’auteur, engagement d’artistes, d’exportation et circulation, de propriété, et de contrats
sur les oeuvres (prêts, reproduction, etc.).

Exemple parmi d’autres : le contentieux né à l’occasion de la découverte chez un galeriste d’un tableau dont le propriétaire
d’origine avait été spolié pendant la deuxième guerre mondiale.

Chantal Bonnard a mis en oeuvre, pour la première fois et avec succès, dans une affaire d’exportation illicite d’oeuvres,
la notion de collection historique.

Le cabinet conseille et résout des litiges pour des sociétés de vente aux enchères, des fondations, et des associations.
Il conseille également des artistes en matière de droit de la presse.